Version 6 préparée le 20 octobre 2026
Cette version prend effet lorsqu’elle est publiée comme version approuvée dans les Services. Tout avis, toute acceptation ou tout consentement distinct exigé demeure régi par le présent document et le droit applicable.
1 Notre identité et la portée de cette politique
Throttle League Inc., appelée Throttle League, nous ou notre, est responsable des renseignements personnels décrits ici. Cette politique explique le traitement des renseignements dans nos sites Web, applications et services connexes de sports motorisés virtuels, de communauté et d’information, collectivement les Services, ainsi que vos choix et droits.
Adressez vos questions de confidentialité, demandes d’accès et plaintes au responsable de la protection des renseignements personnels, Throttle League Inc., à support@throttleleague.com. Nous pouvons demander des renseignements proportionnés pour trouver votre compte ou vérifier votre autorité avant d’agir. Ne transmettez pas de mots de passe, pièces d’identité ou renseignements sensibles inutiles dans un premier courriel.
Cette politique décrit nos pratiques. Accepter les Conditions ou continuer d’utiliser les Services ne remplace pas un consentement distinct requis pour le suivi facultatif, le marketing ou un nouvel usage. Les Conditions, le Code de conduite et les règlements des concours traitent des autres aspects des Services.
2 Compte profil et admissibilité
À la création ou gestion d’un compte, nous recueillons notamment l’adresse courriel, les identifiants d’authentification, l’identifiant de compte, le nom d’affichage, le nom d’utilisateur, l’état de vérification et les paramètres. Vous pouvez aussi fournir vos prénom et nom, téléphone, ville, province ou État, pays, photo et autres données facultatives de profil. Le service d’authentification traite les données correspondantes; n’envoyez votre mot de passe ni au soutien ni à un autre utilisateur. Les renseignements provenant d’un service de connexion tiers dépendent de la méthode et des permissions choisies.
Nous pouvons demander des renseignements d’âge ou d’admissibilité lorsque cela est nécessaire pour appliquer les restrictions de la plateforme ou des concours, ainsi que des renseignements de pays, de région ou de langue pour une fonctionnalité pertinente. Participer à un pool de fantasy ne nécessite pas, à lui seul, votre position précise. Si une vérification supplémentaire d’identité ou de prix est nécessaire, nous expliquons les renseignements requis et la méthode de transmission appropriée avant de les recueillir.
3 Participation contenus et communications
Nous recueillons les enregistrements liés aux fonctionnalités que vous utilisez, notamment la création et l’adhésion aux pools, les invitations, repêchages, sélections, paramètres de sélection automatique, scores, classements, activités de jeux ou défis, inscriptions aux concours et réclamations de prix. Ces enregistrements nous permettent de fournir la fonctionnalité, de résoudre les erreurs et de répondre aux questions sur la participation et les résultats.
Les publications, commentaires, messages, profils, signalements et demandes de soutien comprennent leur contenu et des données connexes telles que destinataires, horodatages, pièces jointes et réponses. Les échanges avec Crew Chief peuvent comprendre votre demande, le contexte pertinent, la réponse, vos observations et les données nécessaires à l’examen d’une erreur ou d’un abus.
Les notifications facultatives peuvent impliquer le numéro ou identifiant de livraison, les préférences, permissions, preuves de consentement, informations de livraison et registres de retrait ou d’opposition. Ne fournissez pas le numéro d’autrui sans autorité.
4 Données techniques utilisation et sécurité
Les données techniques peuvent comprendre l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, le système d’exploitation, les pages ou actions demandées, les horodatages, identifiants de session, erreurs et événements de sécurité. Les données d’utilisation et de présence peuvent comprendre l’activité récente, les connexions et les signaux permettant d’établir si une session est active.
L’adresse IP peut indiquer une région approximative, utilisée pour la sécurité, l’admissibilité et l’administration des fonctions. Cette donnée n’est pas présentée comme une position GPS précise.
Les témoins, le stockage local ou de session et les technologies similaires soutiennent l’authentification, les préférences, la sécurité et d’autres fonctions. Firebase App Check et reCAPTCHA de Google contribuent à évaluer la légitimité des accès et à détecter les robots, la fraude et les abus; leur traitement peut impliquer des signaux du navigateur, de l’appareil, du réseau et des interactions. L’article 8 explique nos restrictions publicitaires et les choix concernant le suivi facultatif.
5 Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements pour inscrire et authentifier les utilisateurs, fournir pools, repêchages, sélections, jeux et communauté, calculer ou corriger les résultats, livrer les messages et alertes demandés, administrer les concours admissibles, répondre aux demandes et maintenir les Services.
Nous utilisons aussi les renseignements pertinents pour surveiller la fiabilité et l’utilisation, diagnostiquer les erreurs, planifier les améliorations, empêcher les accès non autorisés, enquêter sur les abus, modérer les contenus, appliquer les règles, documenter les consentements et décisions et respecter les obligations légales. Nous limitons ces activités aux renseignements raisonnablement nécessaires à la fin concernée.
La publicité et le marketing facultatif relèvent des pratiques et choix distincts ci-dessous. Nous sollicitons un consentement valable lorsque cela est requis, expliquons les nouvelles fins importantes et n’imposons pas un usage facultatif comme condition d’un service sans rapport. Lorsque la loi permet un traitement sans consentement, notamment pour une obligation légale ou une enquête répondant aux conditions applicables, nous nous fondons sur cette permission légale plutôt que de considérer l’utilisation générale de la plateforme comme un consentement.
6 Ce que les autres personnes peuvent voir
Votre nom d’affichage, les renseignements de profil choisis, les publications et commentaires publics et la participation affichée dans des pools ou classements publics peuvent être visibles par autrui. Un contenu public peut être copié, indexé par un moteur de recherche ou conservé hors de notre contrôle. Considérez son audience avant de partager des renseignements.
Les membres et administrateurs d’un pool peuvent voir les données prévues pour son fonctionnement, notamment adhésion, sélections, classements et activité pertinente. Un pool restreint ne garantit pas la confidentialité entre ses membres. Les messages privés sont accessibles à leurs destinataires et peuvent être examinés aux fins limitées de l’article 7.
Nous ne rendons pas publics votre courriel ou téléphone simplement parce que vous vous inscrivez ou rejoignez un pool. Nous ne pouvons garantir qu’un destinataire ne fera pas de capture, transmission ou copie de vos messages.
7 Crew Chief modération et examen humain
Crew Chief et les outils automatisés connexes traitent les demandes et le contexte pertinent pour fournir de l’assistance, de l’information sportive, des résumés et une aide à la modération. Nous ne transmettons pas les renseignements personnels des utilisateurs, leurs messages privés ou leurs conversations Crew Chief à un prestataire externe d’IA.
Nous utilisons les renseignements d’un échange avec Crew Chief pour l’assistance demandée et les fins limitées de service, de protection et d’examen décrites dans cette politique. Nous ne vendons pas ces échanges et ne les fournissons pas à une autre organisation pour ses propres fins.
Les membres autorisés du personnel de Throttle League peuvent examiner les contenus et données pertinents lorsque cela est nécessaire au soutien, à la protection des personnes, à une enquête sur un abus, à la sécurité, au respect de la loi ou à l’examen d’une décision d’application des règles. Les messages privés restent réservés à leurs destinataires, sous réserve de ces fins limitées d’examen interne. L’article 9 décrit le traitement nécessaire par l’infrastructure.
Ne transmettez pas de mot de passe, pièce d’identité gouvernementale, donnée de paiement ou information confidentielle d’autrui à Crew Chief ou dans les messages ordinaires. Des erreurs automatisées sont possibles. Écrivez à support@throttleleague.com pour signaler une erreur, contester une restriction ou demander un examen.
Nous n’utilisons pas les messages privés ou les conversations Crew Chief pour entraîner des modèles d’IA à usage général. La licence de contenu dans nos Conditions n’autorise pas cet usage.
Si une décision concernant votre compte repose exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, nous vous l’indiquons au moment de communiquer la décision. Vous pouvez demander les renseignements utilisés, les raisons et principaux facteurs, faire rectifier les données inexactes et présenter des observations à une personne autorisée pouvant revoir la décision. Des détails sensibles pour la sécurité ou les renseignements d’autrui ne peuvent être retenus que légalement.
8 Publicité témoins et mesure
Throttle League est gratuit et financé par la publicité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne fournissons pas aux annonceurs les données de compte, adresses courriel, numéros de téléphone, messages privés ou conversations Crew Chief.
Lorsque Google AdSense est activé dans les Services, Google et ses partenaires publicitaires peuvent recueillir des renseignements techniques liés à la publicité, notamment les adresses IP, les renseignements sur le navigateur ou l’appareil, les URL des pages et les identifiants de témoins ou autres identifiants. Dans le cadre de la diffusion des annonces, des tiers peuvent placer ou lire des témoins, ou utiliser des balises Web ou des adresses IP pour recueillir des renseignements. Ce traitement peut servir à diffuser les annonces, à limiter leur répétition, à mesurer leur diffusion et à prévenir la fraude, sous réserve des choix de consentement applicables et des restrictions de cette politique, notamment celles concernant les utilisateurs de moins de 18 ans.
Pour connaître les explications de Google sur son utilisation des renseignements provenant de sites ou d’applications utilisant ses services, consultez https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.
Nous n’autorisons pas une autre organisation à utiliser vos renseignements de compte ou communications privées pour ses propres fins publicitaires, de marketing ou d’autres fins indépendantes. Afficher une publicité n’autorise pas cet usage.
Vous pouvez utiliser les contrôles du navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins et ceux de l’appareil pour gérer les permissions de notification. Bloquer le stockage nécessaire à l’authentification ou à la sécurité peut empêcher le fonctionnement de la fonctionnalité concernée. Les préférences peuvent dépendre du navigateur, de l’appareil ou du compte, et effacer le stockage peut les réinitialiser.
Le stockage ou suivi facultatif exigeant un consentement ne doit pas fonctionner avant l’obtention de ce consentement. Un refus n’autorise pas un suivi équivalent par une autre méthode. Nous devons fournir tout mécanisme de choix ou toute reconnaissance des signaux de confidentialité du navigateur exigés par le droit applicable; une adresse courriel ne remplace pas un contrôle requis sur le site.
Nous n’autorisons pas un prestataire publicitaire à utiliser les renseignements personnels de votre compte, vos messages privés ou vos conversations Crew Chief pour établir un profil publicitaire ou vous suivre sur d’autres sites Web ou applications.
Si nous ajoutons un autre prestataire publicitaire ou modifions de façon importante la collecte ou l’utilisation de renseignements liée à la publicité, nous expliquerons le prestataire, les renseignements recueillis, les fins et les choix disponibles avant d’activer le changement, et obtiendrons tout consentement requis. Une mise à jour de la politique ne suffit pas à autoriser un nouvel usage exigeant un consentement. Vous pouvez adresser vos questions ou demandes de confidentialité à support@throttleleague.com.
9 Infrastructure messagerie et communication légalement requise
Google Firebase et Google Cloud fournissent l’infrastructure d’hébergement, de bases de données, d’authentification, de stockage et de sécurité de la plateforme. Ces services traitent les renseignements nécessaires au fonctionnement de Throttle League. Twilio et les opérateurs participants traitent numéros, contenu des SMS et données de livraison lorsque le programme est utilisé. Ce traitement nécessaire au service n’autorise pas un prestataire à utiliser vos renseignements de compte pour son propre marketing.
Les prestataires ne peuvent traiter des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire au service qu’ils exécutent pour nous, sous réserve du droit applicable et des restrictions régissant ce service. Nous demeurons responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Les prestataires de courriel et de soutien traitent les messages et pièces jointes que vous nous envoyez pour leur livraison, le soutien et la tenue nécessaire des dossiers.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque le droit applicable ou une demande légale valide et contraignante l’exige. Nous évaluons le fondement légal et limitons les renseignements à ce qui est requis. Une demande non étayée ne justifie pas une communication.
Une propriété commune n’autorise pas à fournir vos renseignements personnels à une société liée pour ses propres fins publicitaires, de marketing ou d’autres fins indépendantes. Cette politique n’accorde pas une permission générale de transférer les renseignements des utilisateurs pour un financement ou une transaction d’entreprise.
Si la livraison d’un prix nécessite des renseignements comme une adresse d’expédition, nous expliquons ce qui est nécessaire et qui livrera le prix avant de recueillir ces renseignements. Tout usage nécessaire par un prestataire de livraison se limite à cette fin. Les renseignements publics sur les gagnants sont limités par le règlement publié du concours et les exigences applicables de confidentialité; la participation n’autorise pas une publicité sans rapport.
10 Messages notifications et renseignements mobiles
Les communications nécessaires au compte, à la vérification, à la sécurité et aux Services se distinguent des promotions facultatives. Les courriels, notifications du navigateur, notifications poussées et SMS facultatifs dépendent des fonctions et de vos choix. Le marketing nécessite le consentement légalement requis et un moyen de désabonnement applicable. Participer à un concours ne vaut pas consentement marketing.
Les SMS nécessitent un consentement distinct. Fournir un numéro à l’inscription ou dans le profil ne suffit pas. Les Paramètres permettent de choisir le consentement SMS et les événements. Répondez STOP pour arrêter, HELP pour obtenir de l’aide ou contactez support@throttleleague.com. Un registre limité d’opposition peut être conservé. Nous ne partageons pas les données d’adhésion mobile ou preuves de consentement SMS avec des tiers ou sociétés liées pour leur propre marketing. La communication nécessaire aux prestataires, opérateurs et soutien se limite à la livraison et administration du programme.
Modifier une préférence marketing n’arrête pas nécessairement les messages essentiels de compte ou sécurité par un autre canal approprié. Les permissions de notification se gèrent aussi dans le navigateur ou l’appareil.
11 Enfants et adolescents
Les Services sont destinés aux personnes d’au moins 13 ans. Les moins de 13 ans ne peuvent les utiliser, même avec permission parentale. Les concours avec prix exigent au moins 18 ans et le respect de tout âge supérieur et autre condition du règlement officiel.
Si vous n’avez pas atteint la majorité dans votre lieu de résidence, un parent ou tuteur légal doit examiner les Conditions avec vous et donner sa permission selon celles-ci. Le consentement relatif à la vie privée est une question distincte : nous adaptons les avis et le consentement à la compréhension du jeune et obtenons le consentement parental ou du tuteur lorsque la loi l’exige.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels d’utilisateurs que nous savons âgés de moins de 18 ans pour la publicité personnalisée ou ciblée et ne les vendons ni ne les fournissons à une autre organisation à cette fin. Un traitement facultatif exigeant une vérification de l’âge ou du consentement ne doit pas commencer sans cette vérification.
Pour une personne du Québec âgée de 13 ans, la collecte directe de renseignements nécessite le consentement du parent ou tuteur, sauf lorsqu’elle est manifestement au bénéfice du mineur selon l’exception légale. Lorsque le droit québécois exige un consentement pour une personne de moins de 14 ans, il appartient au parent ou tuteur de le donner. Nous ne présumons pas que chaque fonctionnalité ou usage publicitaire facultatif bénéficie de l’exception. Le minimum de 13 ans reste inchangé et l’autorisation des Conditions ne remplace pas un consentement à une fin particulière.
Si nous apprenons avoir recueilli les données d’un enfant de moins de 13 ans dans les Services, nous restreignons le compte et prenons les mesures de suppression, sous réserve d’exigences légales étroites. Un parent ou tuteur peut signaler une préoccupation à support@throttleleague.com. Une vérification proportionnée peut être nécessaire; la qualité de parent n’autorise pas automatiquement l’accès à toutes les communications privées d’un adolescent.
12 Traitement international
Nous sommes établis au Canada. Les données peuvent être traitées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où opère un prestataire engagé. Le soutien et les autres traitements peuvent se dérouler ailleurs que la base de données principale et les autorités étrangères peuvent disposer d’un accès légal.
Nous demeurons responsables de prendre les mesures appropriées pour protéger les renseignements transférés pour traitement, y compris les protections contractuelles pertinentes et toute évaluation, tout avis ou autre mesure exigés par le droit applicable. Accéder aux Services ne constitue pas une renonciation à vos droits de confidentialité ni un consentement général à tout transfert international. Vous pouvez demander à notre responsable des précisions sur nos pratiques de traitement transfrontalier.
13 Conservation suppression du compte et sauvegardes
Nous conservons les renseignements uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à leur fin identifiée. Les données de compte et de participation servent aux Services actifs et au règlement des résultats ou réclamations en suspens; les données de soutien et de modération servent à la demande ou à l’enquête; les journaux de sécurité servent à une protection et à des enquêtes proportionnées; les preuves de consentement et registres d’opposition démontrent et respectent les choix; les dossiers de prix servent à leur administration et aux obligations légales ou fiscales. Nous réexaminons la nécessité des éléments identifiants lorsque chaque fin cesse. Un compte dormant ou un éventuel différend hypothétique ne justifie pas la conservation indéfinie de tous les renseignements.
Demandez la suppression à support@throttleleague.com. Après vérification proportionnée, les renseignements dont la conservation n’est plus licite doivent être supprimés ou, lorsque permis, irréversiblement anonymisés pour une fin sérieuse et légitime selon les normes légales applicables. La dépersonnalisation ou le retrait d’un nom d’affichage n’équivaut pas à l’anonymisation, ne met pas fin aux obligations et ne justifie pas à lui seul la conservation. Chaque renseignement personnel conservé doit avoir une fin licite limitée ou une obligation de conservation. Le traitement comprend les mesures nécessaires auprès des prestataires et l’explication légalement requise d’un refus ou exception.
Une obligation réelle, réclamation non résolue, enquête de sécurité nécessaire ou exigence de consentement ou opposition peut justifier une conservation limitée. L’accès et l’usage doivent rester limités à cette fin. Les sauvegardes suivent leurs modalités de conservation et récupération; nous ne promettons pas leur effacement immédiat. Les obligations applicables de suppression et opposition doivent être réappliquées lors d’une récupération avant la reprise d’usage ordinaire. Le responsable peut expliquer les durées, sauvegardes et motifs de conservation après demande.
Les copies indépendantes des destinataires ou déjà diffusées peuvent subsister. Un historique de pool ou concours ne peut être conservé comme information anonyme que s’il respecte la norme applicable d’anonymisation irréversible. Un dossier permettant encore raisonnablement votre identification directe ou indirecte reste personnel, même dépersonnalisé, et nécessite un fondement valide et limité.
14 Protections et incidents
Nous utilisons des protections adaptées à la sensibilité, notamment restrictions raisonnables d’accès et mesures techniques et organisationnelles. Un hébergeur reconnu ne garantit pas la sécurité de chaque composant ni un chiffrement de bout en bout de tous les contenus. Aucun service ne garantit une sécurité parfaite.
Un incident impliquant des données personnelles fait l’objet d’une évaluation, de mesures de limitation et correction et des avis aux personnes et autorités légalement requis. Signalez un accès suspect ou incident à support@throttleleague.com sans exposer inutilement les renseignements d’autrui.
15 Droits demandes et plaintes
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et une explication de leur utilisation et de toute communication légalement requise, une rectification, une suppression, une copie portable, le retrait du consentement ou des limites à certains traitements. La loi peut aussi prévoir des droits concernant le profilage, le recours contre un refus ou l’utilisation d’un mandataire autorisé. Ces droits ne signifient pas que nous vendons vos renseignements personnels ou permettons à une autre organisation de les utiliser pour sa propre publicité.
Adressez une demande à support@throttleleague.com. Nous procédons à une vérification proportionnée de l’identité et pouvons avoir besoin de renseignements suffisants pour trouver le compte concerné ou confirmer l’autorité d’un mandataire. Nous n’exigeons pas de documents sensibles inutiles. Nous répondons dans le délai légal applicable, expliquons une prolongation ou un refus permis et fournissons toute information requise sur l’examen ou le recours. Lorsque la LPRPDE s’applique, les demandes d’accès nécessitent généralement une réponse dans les 30 jours, sous réserve des prolongations permises.
Retirer un consentement n’annule pas le traitement antérieur licite. Refuser les renseignements nécessaires à une fonction peut en empêcher la fourniture. Nous n’exerçons pas de représailles pour l’exercice d’un droit protégé.
Vous pouvez vous plaindre à nous ou au régulateur compétent, notamment au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: https://www.priv.gc.ca/en/report-a-concern/. Aucune renonciation à un droit ou acceptation d’une limite de responsabilité n’est nécessaire pour une plainte de confidentialité.
16 Modifications et contact
La date de préparation ci-dessus identifie ce texte; la version prend effet lors de sa publication comme politique approuvée dans les Services. Les changements importants nécessitent un avis approprié. Une nouvelle fin ou communication exigeant un consentement ne peut être autorisée par la seule publication d’une politique ou la poursuite de l’utilisation.
Pour toute question, demande ou plainte concernant la vie privée, contactez Throttle League Inc. à support@throttleleague.com.