Version 7 préparée le 19 octobre 2026
Cette version prend effet lorsqu’elle est publiée comme version approuvée dans les Services. Tout avis, toute acceptation ou tout consentement distinct exigé demeure régi par le présent document et le droit applicable.
1 Portée commanditaire et articulation des règles
Throttle League Inc., appelée Throttle League, nous ou notre, peut commanditer des concours gratuits avec prix liés aux sports motorisés virtuels, jeux, questionnaires ou autres activités annoncées. Ce Règlement général s’applique lorsqu’une promotion commanditée par Throttle League l’incorpore expressément. Le règlement particulier identifie le commanditaire, l’administrateur et les fournisseurs de prix participants.
L’accès ordinaire à la plateforme, un pool de fantasy, un score de jeu ou un classement ne constitue pas, à lui seul, une inscription à un concours avec prix ou une promesse de prix. Les Conditions générales et le Code de conduite continuent de s’appliquer. La Politique de confidentialité explique les pratiques concernant les renseignements personnels. La promesse privée de prix d’un utilisateur n’engage pas Throttle League, sauf si nous nous identifions expressément comme son commanditaire.
Le droit impératif prévaut. Pour l’admissibilité, l’inscription, la notation, la sélection et les prix, le règlement particulier prévaut sur ce Règlement général, qui prévaut sur les Conditions. Il ne peut autoriser une participation payante à un concours commandité par Throttle League, abaisser le minimum de 18 ans, lever l’exclusion du Québec pour les concours avec prix ou permettre une conduite interdite par le Code. Une clause générale ne retire pas un prix valablement annoncé ni un droit impératif.
2 Admissibilité et conflits d’intérêts
Il faut avoir au moins 18 ans au moment de l’inscription et satisfaire à tout âge minimal supérieur ou exigence de capacité juridique applicable. La permission parentale ne permet pas de participer avant 18 ans. L’accès à la plateforme à partir de 13 ans est distinct.
Le concours est réservé aux résidents des lieux expressément indiqués dans son règlement particulier satisfaisant aux autres conditions. Les résidents du Québec sont exclus des concours avec prix commandités par Throttle League. Pouvoir voir la promotion, détenir un compte ou accéder aux Services ne confère pas l’admissibilité. Ne mentez pas sur l’âge, la résidence ou l’identité et ne contournez pas les contrôles.
Sauf exclusion plus stricte publiée, les personnes participant à la conception, à l’administration, au jugement ou à la sécurité du concours ainsi que les membres de leur famille immédiate ou de leur ménage ne peuvent participer. La famille immédiate comprend le conjoint ou partenaire, un parent, un enfant, un frère ou une sœur. Toute exclusion plus large d’employés, de contractants, de sociétés liées, de commanditaires ou de fournisseurs de prix est indiquée avec le concours.
Une preuve proportionnée d’admissibilité peut être demandée avant l’inscription ou la remise. Nous restons responsables des règles publiées; imposer aux participants le respect du droit local ne remplace pas nos propres obligations.
3 Participation gratuite et absence de mises
Aucun achat ni paiement à Throttle League n’est nécessaire pour participer ou gagner à un concours que nous commanditons. Un achat n’améliore ni position ni chance. Aucun achat de points Throttle, abonnement, accès Pro ou objet numérique, frais d’entrée de pool ou mise d’argent ou de valeur n’est requis.
Un compte gratuit et l’activité décrite au règlement peuvent être nécessaires. Le consentement au marketing facultatif par courriel ou SMS n’est pas exigé. Les options payantes, tentatives supplémentaires payantes, clics publicitaires imposés ou achats auprès d’un annonceur ne peuvent conditionner l’entrée ou améliorer l’admissibilité au prix selon ce Règlement.
Vos frais ordinaires d’Internet, appareil ou opérateur peuvent s’appliquer. Nous ne percevons ni réglons de mises. N’utilisez pas un concours officiel pour solliciter des paris parallèles, paiements d’autres participants ou collectes non autorisées.
4 Information avant participation
Les déclarations promotionnelles doivent être exactes dès leur diffusion, y compris avant l’ouverture des inscriptions. Au stade exigé par la loi, la publicité doit indiquer clairement le nombre et la valeur approximative des prix, leur répartition régionale et les facteurs connus affectant sensiblement les chances de gagner. Annoncer un règlement ultérieur ne corrige pas une publicité actuellement trompeuse et ne permet pas de différer une information déjà exigible. La croissance annoncée doit correspondre au pool avec prix concerné; un compteur général d’utilisateurs ne remplace pas son nombre de joueurs.
Chaque concours avec prix commandité par Throttle League est identifié par son nom et possède un règlement particulier publié et disponible avant l’ouverture des inscriptions. Ce règlement est accessible sans achat ni fourniture de renseignements personnels pour simplement le lire. Les restrictions essentielles sont indiquées dans la promotion, avec accès au règlement complet.
Le règlement identifie commanditaire, administrateur, coordonnées, lieux admissibles, âge minimal, exclusions, dates d’ouverture et clôture, fuseau horaire, modalités et limites d’entrée, ainsi que les échéances distinctes de sélection, événement, jugement ou réclamation. L’admissibilité se limite aux conditions publiées.
Votre participation est régie par l’activité, la formule de notation, la source de données, la politique de finalisation, la méthode de sélection des gagnants et la séquence complète de départage divulguées. Les participations jugées utilisent les critères et pondérations divulgués. La description des prix précise le nombre de récompenses, leur valeur et devise, leur répartition ainsi que les restrictions ou frais importants de livraison. Les facteurs importants affectant les chances de gagner sont divulgués avec l’information du concours.
Un fonds de prix variable, une condition de vérification, une exigence d’épreuve d’habileté, un délai de notification ou de réponse, une procédure relative aux prix non réclamés, une échéance de correction, une procédure de règlement des différends et les modalités de traitement d’une interruption ou d’une annulation ne s’appliquent que conformément aux dispositions licites du règlement particulier du concours et du droit applicable. Nous ne choisissons pas de règle importante non divulguée après l’inscription et ne considérons pas l’absence d’une disposition comme une permission de sélectionner une issue préférée.
5 Inscription et enregistrement
Suivez les instructions, limites et échéances d’inscription du concours, utilisez votre propre compte inscrit et fournissez des renseignements exacts. Participer à un autre pool, jeu ou concours antérieur ne vous inscrit pas automatiquement.
La réception applicable enregistrée par le serveur et l’échéance publiée déterminent si une inscription ou sélection a été soumise à temps, sous réserve de l’examen d’une erreur d’enregistrement vérifiée. Un rappel, message de salle de repêchage, animation, réponse Crew Chief ou sélection non envoyée ne confirme pas une inscription enregistrée. Consultez l’état enregistré pertinent.
Les sélections ou repêchages automatiques officiels fonctionnent uniquement selon le règlement du concours. Le traitement publié régit les sélections manquées, les choix par défaut, le verrouillage, les sélections de remplacement, les non-partants et les retraits. Une sélection manquée ne prolonge pas l’échéance.
6 Notation information sportive et résultats finaux
La notation suit le règlement particulier pour les événements admissibles, la source reconnue, les reports, annulations, sanctions, disqualifications, remplacements, non-partants, événements incomplets et résultats écartés. Les échéances utilisent le fuseau horaire indiqué. Nous appliquons le traitement publié de manière uniforme plutôt que de le choisir après avoir vu quel participant en bénéficierait.
L’information sportive et les classements affichés peuvent être provisoires, retardés ou corrigés. Le règlement particulier publié distingue les classements provisoires des résultats finaux, indique quand les corrections de source cessent d’affecter le concours et décrit toute correction ultérieure permise d’une erreur d’admissibilité ou d’une erreur administrative importante.
Nous pouvons corriger une erreur documentée de données ou de calcul conformément au règlement publié et au droit applicable, même si le classement change. Nous devons appliquer la même méthode de correction aux participations touchées de manière similaire et conserver un fondement raisonnable pour la décision. Une prédiction ou probabilité de victoire ne constitue pas la méthode de notation du concours, sauf si le règlement officiel le prévoit expressément.
Le concours se limite aux lieux admissibles. Le présenter comme gratuit ou fondé sur l’habileté ne signifie pas qu’il est légal partout et n’autorise pas à contourner une restriction.
7 Sélection départage et habileté
Les gagnants sont déterminés par la méthode annoncée pour ce concours. Les participations jugées utilisent les critères, pondérations, procédures de jugement et procédures de conflit et de départage publiés. Une préférence d’administrateur annoncée après l’inscription ne remplace pas cette méthode.
La séquence complète de départage et le traitement d’une égalité persistante doivent être publiés avant l’entrée. Heure de soumission, épreuve supplémentaire, partage à parts égales ou autre méthode ne peuvent s’appliquer que si le règlement les prévoit licitement. Un tirage au sort ne peut être ajouté comme solution non divulguée après connaissance des résultats.
Un élément aléatoire ne s’applique que si le format publié le prévoit légalement. Toute question d’habileté ou autre condition de sélection requise est divulguée à l’avance et administrée équitablement. Une telle question ne remplace pas les autres exigences légales de ce format.
8 Prix valeurs et fonds variable
Seuls les prix décrits dans le règlement particulier sont offerts, avec le nombre de récompenses, la répartition, la valeur marchande approximative ou le montant en argent, la devise et les restrictions importantes indiqués. Un prix en argent n’existe que s’il est expressément offert; un badge ou un point de jeu ordinaire n’a pas automatiquement une valeur de rachat.
Un participant ne peut transférer ou échanger un prix, sauf permission du règlement ou de la loi. Si un prix non monétaire devient indisponible pour une raison raisonnablement hors contrôle du commanditaire, une substitution n’est permise que selon le règlement et la loi, avec valeur approximative égale ou supérieure et avis approprié. Un prix monétaire promis ne peut être remplacé discrétionnairement par un crédit de plateforme.
Lorsqu’un pool avec prix commandité par Throttle League offre un prix qui augmente avec la participation, la croissance repose uniquement sur les joueurs rejoignant ce pool avec prix précis. Les inscriptions générales à la plateforme, l’activité générale des utilisateurs et la participation à d’autres pools n’augmentent pas le prix de ce pool. Le règlement particulier publie la formule, y compris le minimum garanti, le nombre de joueurs pris en compte et les exclusions, la date et le fuseau horaire de mesure, le plafond et la répartition entre gagnants. Les corrections de décompte et les interruptions sont traitées selon ce règlement publié. Une illustration informelle ou un compteur en direct ne peut modifier silencieusement le prix.
Le commanditaire demeure responsable des engagements de prix valides publiés. Nous remettons les prix sans retard indu et ne réduisons pas un prix acquis simplement parce que les recettes publicitaires, la commandite ou la croissance sont inférieures à nos attentes.
9 Vérification notification et remise
Une personne affichée gagnante potentielle reste soumise à la vérification et aux conditions publiées. Notification, délai de réponse, documents raisonnablement requis, épreuve d’habileté et calendrier ou modalités de remise suivent le règlement particulier.
Nous pouvons demander les preuves raisonnablement nécessaires d’âge, résidence, conformité et remise licite, notamment fiscales si requis. La fin et la voie appropriée sont expliquées. Ne transmettez pas de pièces d’identité ou fiscales sensibles dans une publication, conversation ordinaire ou demande Crew Chief.
Tenez à jour le moyen de contact du compte et consultez les avis du concours. Nous examinons une erreur signalée de livraison ou de notification de la plateforme selon les règles applicables, plutôt que de traiter automatiquement chaque message non reçu comme une déchéance. Le défaut de réponse d’un gagnant potentiel, son inadmissibilité ou le non-respect d’une condition publiée ne peuvent conduire à un remplaçant que selon la procédure annoncée et le droit applicable.
Aucuns frais d’inscription, traitement ou libération ne seront exigés par Throttle League pour recevoir le prix. Impôts dus, retenues, restrictions de livraison ou autres coûts importants doivent respecter la loi et être divulgués lorsque requis. Une demande de document fiscal n’est pas une invitation à payer un compte non officiel.
Le commanditaire identifié reste responsable. Le règlement nomme le prestataire de remise et toute solution permise en cas d’échec. La participation d’un fournisseur ne transfère pas à elle seule la responsabilité et n’autorise pas une réduction d’un gain acquis.
10 Vérification de l’admissibilité et décisions de concours
Les participations et prix sont soumis aux conditions d’âge, de résidence et aux autres conditions d’admissibilité du règlement particulier publié. La plateforme contrôle les sélections enregistrées, les données de notation et les résultats; les utilisateurs ne peuvent pas modifier ces enregistrements.
Nous pouvons mettre une participation ou un prix en attente pendant la vérification d’une condition d’admissibilité publiée. Une décision doit avoir un fondement documenté, tenir compte du contexte pertinent et suivre la procédure publiée. Lorsque raisonnablement approprié et légal, le participant reçoit le motif et une façon de demander un examen.
Toute décision d’inadmissibilité d’une participation, tout nouveau calcul ou toute sélection d’un remplaçant qui en résulte et toute récupération d’un prix doivent respecter le droit applicable et le règlement publié. Un désaccord ultérieur sans rapport ou une fermeture ordinaire du compte ne suffit pas, à lui seul, à supprimer un droit valide à un prix.
11 Interruptions corrections et changements nécessaires
Des défaillances techniques, incidents de sécurité, perturbations sportives ou événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent affecter un concours. Nous pouvons temporairement suspendre l’activité concernée lorsque cela est nécessaire pour protéger l’équité ou la sécurité. La récupération, la reprogrammation, le redémarrage, la détermination d’un résultat alternatif ou l’annulation suivent le règlement particulier et le droit applicable.
Un changement important doit avoir un fondement légitime, utiliser l’approche raisonnable la moins préjudiciable et respecter le règlement publié et la loi. Nous devons informer convenablement les participants concernés, expliquer les effets sur les inscriptions et les prix et conserver les enregistrements pertinents. Nous devons appliquer uniformément les règles publiées de notation et de départage.
L’annulation ne permet pas d’échapper généralement à un prix valide. Le règlement et la loi régissent entrées, gains et fonds restants. Modifier ce Règlement général ne réécrit pas automatiquement un concours en cours.
12 Vie privée publicité et gagnants
Nous utilisons les renseignements du concours pour l’administration des inscriptions, la notation, la vérification de l’admissibilité, la remise des prix, les demandes et les dossiers requis, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Nous ne vendons pas les renseignements des participants et n’autorisons pas un commanditaire à les utiliser pour son propre marketing. Le traitement nécessaire à la livraison d’un prix et la communication légalement requise relèvent de la Politique de confidentialité.
Les classements publics, annonces de noms d’utilisateur et de résultats et toute liste de gagnants légalement requise sont limités aux fins de concours divulguées. Nous ne recueillons et ne communiquons que les renseignements appropriés à ces fins. La participation ne donne pas une permission illimitée de publier un nom légal, une adresse, une pièce d’identité, une image ou des messages privés.
Un autre usage promotionnel d’une photo, témoignage ou identité nécessite un fondement légal divulgué et les permissions requises. Le marketing et les SMS facultatifs restent distincts de l’entrée. Un dossier obligatoire de concours ne vaut pas inscription générale à une liste d’envoi.
13 Erreurs plaintes et examen
Signalez toute erreur présumée d’inscription, d’admissibilité, de notation ou de prix à support@throttleleague.com. Identifiez le concours, le compte, l’événement ou le résultat concerné, l’heure et les renseignements justificatifs, sans exposer les données privées d’une autre personne. L’échéance publiée pour l’administration du concours et la procédure d’examen publiée s’appliquent, sous réserve des droits légaux impératifs.
Nous examinons une préoccupation correctement soumise à l’aide des enregistrements pertinents et des règles applicables, corrigeons une erreur vérifiée lorsque cela est justifié et expliquons le résultat lorsque raisonnablement approprié. Un examinateur autorisé sans conflit important traite une décision contestée impliquant le conflit d’un administrateur. Une plainte ne change pas automatiquement un résultat et ne suspend pas une autre échéance.
La décision peut être finale en interne après le recours publié, sans empêcher un droit impératif, une plainte réglementaire ou l’accès au tribunal compétent. Aucun délai de concours ne réduit un droit légalement irréductible.
14 Responsabilités limites et contact
Les participants doivent protéger leur compte, soumettre des entrées permises honnêtement et respecter les règles. Les alertes peuvent être tardives et les données tierces corrigées. Cela ne nous dispense pas de respecter le règlement et les prix valides.
Les Conditions régissent les garanties, les limites licites de responsabilité et les différends applicables, sous réserve du présent Règlement, du règlement particulier et du droit impératif. Ce Règlement général n’impose pas une quittance générale de toutes les réclamations liées à la participation ou à un prix. Toute déclaration ou quittance distincte doit être divulguée, adaptée au concours et licite; elle ne peut supprimer un droit auquel il est interdit de renoncer.
Les références aux séries sportives, équipes, pilotes, circuits, boutiques d’applications ou plateformes sociales identifient le sujet ou le canal de diffusion. Aucune commandite, approbation ou administration par un tiers n’est implicite. Tout commanditaire ou lien réel doit être identifié avec exactitude et autorisation.
Apple Inc. ne commandite aucun concours commandité par Throttle League et ne participe pas à son administration. Si un concours est proposé par une application Apple, son règlement officiel doit être disponible dans cette application.
Adressez les questions de participation, administration ou règlement à Throttle League Inc., support@throttleleague.com.